Soyez prêts pour la dématérialisation des DAU
A partir du 1er janvier 2022 toutes les communes devront pouvoir recevoir et instruire les DAU par voie dématérialisée.
Le Groupe SIRAP a décidé de simplifier les démarches pour le pétitionnaire et le travail pour l'instructeur : notre téléservice aide le pétitionnaire à choisir le bon type de dossier et à le remplir, et il transmet automatiquement le dossier à l'instructeur.
Il est donc primordial pour les services de choisir une solution efficace et intégrée à leurs procédures d'instruction !
La solution proposée par le Groupe SIRAP va plus loin que les préconisations en couvrant l'ensemble des types de DAU (PC, Permis modificatifs, Demande de transfert, DIA, CUa/b, etc.)
Le pétitionnaire a la possibilité à la fin du processus de création de la DAU de transmettre informatiquement les fichiers correspondants aux pièces justificatives. La liste des formats de fichier acceptés est définie dans les CGU personnalisables.
L'identification du pétitionnaire pourra être faite au moyen d'un dispositif proposé par l'Etat : FranceConnect.
Plus besoin de jongler avec une multitude d’identités numériques.
Le pétitionnaire bénéficie d'une protection garantie par l'Etat : lorsque vous utilisez l'un de ces comptes (Impots.gouv.fr, Ameli.fr, Loggin La Poste ou Mobile Connect et moi) pour accéder à un service en ligne, seule votre identité est transmise. Rien d'autre. Ni Impots.gouv.fr, ni Ameli.fr, ni Loggin La Poste, ni Mobile Connect et moi ne tracent votre navigation.
Lors de la sélection du type de dossier, le pétitionnaire dispose d'un assistant qui le guidera tout au long de la saisie des informations, en fonction de la nature de son projet, des surfaces créées ou des hauteurs de construction, ainsi que de la situation du terrain.
Naturellement, il est également possible de saisir directement le document CERFA, et même d'envoyer un formulaire déjà rempli.
Cette dernière possibilité est particulièrement adaptée aux professionnels maîtrisant le dépôt de dossier ou disposant d'outils informatiques qui le constituent.
Une fois son dossier validé, l'usager reçoit immédiatement un accusé d'enregistrement électronique (AEE). L
e dossier est également immédiatement disponible dans Next'Ads, où la Mairie pourra le valider et générer un récépissé de dépôt (ARE).
Par la suite, le dossier est prêt à être instruit de façon dématérialisée dans Next'Ads : les données du CERFA sont automatiquement récupérées et les pièces enregistrées sous forme électronique.
Même si vous adhérez à un service instructeur qui n'utilise pas Next'Ads, le portail de dépôt SVE SIRAP transmet automatiquement, par l'intermédiaire de Plat'AU, tous les dossiers (dématérialisés ou non), vous évitant ainsi toute double saisie.
