Saisine par voie électronique

Soyez prêts le 8 novembre 2018

LE GROUPE SIRAP PROPOSE UNE SOLUTION COMPLÈTE POUR LA MISE EN PLACE DE LA SVE

Le Groupe SIRAP ayant participé aux différents groupes de travail initiés par le Ministère de la Cohésion des Territoires, est à même de vous proposer une solution de Saisine par Voie Électronique à destination des usagers.

SOYEZ PRÊTS LE 8 NOVEMBRE 2018

A compter du 08 Novembre 2018, tout usager doit pouvoir, s'il le souhaite, déposer sa Demande d'Autorisation d'Urbanisme par Voie Électronique auprès du Guichet Unique (la commune)

Solution pour la mise en place la Saisine par Voie Électronique (SVE) des demandes d'autorisations d'urbanisme

Attention, la SVE n’est pas la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU) qui elle est prévue en 2022.

Solution pour la mise en place la Saisine par Voie Électronique (SVE) des demandes d'autorisations d'urbanisme

"A défaut de mise en place d'une solution de Saisine par Voie Electronique, l’usager pourra utiliser tout type de moyen électronique pour déposer sa DAU y compris les réseaux sociaux ou par SMS" !

Il est donc primordial pour les services de choisir une solution efficace et intégrée à leurs procédures d'instruction !

TOUTES LES DAU SONT PRISES EN CHARGE PAR LA SVE SIRAP[NBSP]AINSI QUE LA TRANSMISSION DES PIÈCES JUSTIFICATIVES

La solution proposée par le Groupe SIRAP va plus loin que les préconisations en couvrant l'ensemble des types de DAU (PC, Permis modificatifs, Demande de transfert, DIA, CUa/b, etc.)

Le pétitionnaire à la possibilité la fin du processus de création de la DAU de transmettre informatiquement les fichiers correspondants aux pièces justificatives. La liste des formats de fichier acceptés est définie dans les CGU personnalisables.

AUTHENTIFICATION FORTE

Solution pour la mise en place la Saisine par Voie Électronique (SVE) des demandes d'autorisations d'urbanisme - Identification avec FranceConnect

L'identification du pétitionnaire est faite au moyen d'un dispositif proposé par l'Etat : FranceConnect.

Si le pétitionnaire dispose déjà un compte auprès d'Impots.gouv.fr, d'Ameli.fr, de La Poste ou de Mobile Connect et moi, la connexion à la SVE SIRAP pour la création d'une DAU est simplifiée. Plus besoin de jongler avec une multitude d’identités numériques.

Le pétitionnaire bénéficie d'une protection garantie par l'Etat : lorsque vous utilisez l'un de ces comptes (Impots.gouv.fr, Ameli.fr, Loggin La Poste ou Mobile Connect et moi) pour accéder à un service en ligne, seule votre identité est transmise. Rien d'autre. Ni Impots.gouv.fr, ni Ameli.fr, ni Loggin La Poste, ni Mobile Connect et moi ne tracent votre navigation.

LE PÉTITIONNAIRE EST ACCOMPAGNÉ À TOUTES LES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE

Solution pour la mise en place la Saisine par Voie Électronique (SVE) des demandes d'autorisations d'urbanisme

Lors de la sélection du type de DAU le pétitionnaire à le choix entre un assistant qui le guidera tout au long de la saisie des informations ou une saisie reprenant la forme du document cerfa.

Cette dernière possibilité est particulièrement adaptée aux professionnels maîtrisant le dépôt de dossier

Le travail des instructeurs est facilité

Au terme de la saisie, après l'envoi électronique des pièces justificatives, la SVE SIRAP procède à l'envoi réglementaire de l'Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) sous 1 jour ouvré maximum.

L'envoi sous 10 jours ouvrés maximum de l'Accusé de Réception Electronique (ARE) avec entête de la collectivité compétente est également pris en charge par la SVE SIRAP grâce la mise en place d'alerte de fin de délais.

Les instructeurs sont ainsi assurés que les délais d'envoi de l'AEE et de l'ARE qui remplace le récépissé de dépôt seront respectés.

DE NOMBREUX POINTS FORTS POUR LES PETITIONNAIRES ET LES SERVICES INSTRUCTEURS

 

Solution pour la mise en place la Saisine par Voie Électronique (SVE) des demandes d'autorisations d'urbanisme - Points forts de la solution SIRAP

MAÎTRISEZ L'INTÉGRALITÉ DU TRAITEMENT DES DAU DU DÉPÔT A L'INSTRUCTION

R'ads - Solution web pour la gestion, le suivi et l’instruction des dossiers d'urbanisme - Cartographie de dossiers

Le SVE SIRAP est bien entendu totalement intégré à R'ads notre solution FullWeb pour la gestion, le suivi et l'instruction des dossiers d'urbanisme.

Grace au Portail pétitionnaire intégré à R'ads, le pétitionnaire peut suivre l'avancement de son dossier déposé via le SVE SIRAP.