Saisine par voie électronique

Soyez prêts pour la dématérialisation des DAU

L'URBANISME SE DÉMATÉRIALISE

A partir du 1er janvier 2022 toutes les communes devront pouvoir recevoir et instruire les DAU par voie dématérialisée.

LE GROUPE SIRAP A CRÉÉ UN TÉLÉSERVICE COMPLET CONNECTÉ À PLAT'AU

Le Groupe SIRAP a décidé de simplifier les démarches pour le pétitionnaire et le travail pour l'instructeur : notre téléservice aide le pétitionnaire à choisir le bon type de dossier et à le remplir, et il transmet automatiquement le dossier à l'instructeur.

Objectif : zéro papier !

"A DÉFAUT DE MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION DE SAISINE PAR VOIE ELECTRONIQUE, L’USAGER POURRA UTILISER TOUT TYPE DE MOYEN ÉLECTRONIQUE POUR DÉPOSER SA DAU Y COMPRIS LES RÉSEAUX SOCIAUX OU PAR SMS" !

Solution pour la mise en place la Saisine par Voie Électronique (SVE) des demandes d'autorisations d'urbanisme

Il est donc primordial pour les services de choisir une solution efficace et intégrée à leurs procédures d'instruction !

TOUTES LES DAU SONT PRISES EN CHARGE PAR LA SVE SIRAP AINSI QUE LA TRANSMISSION DES PIÈCES JUSTIFICATIVES

La solution proposée par le Groupe SIRAP va plus loin que les préconisations en couvrant l'ensemble des types de DAU (PC, Permis modificatifs, Demande de transfert, DIA, CUa/b, etc.)

Le pétitionnaire a la possibilité à la fin du processus de création de la DAU de transmettre informatiquement les fichiers correspondants aux pièces justificatives. La liste des formats de fichier acceptés est définie dans les CGU personnalisables.

AUTHENTIFICATION FORTE

Solution pour la mise en place la Saisine par Voie Électronique (SVE) des demandes d'autorisations d'urbanisme - Identification avec FranceConnect

L'identification du pétitionnaire est faite au moyen d'un dispositif proposé par l'Etat : FranceConnect.

Plus besoin de jongler avec une multitude d’identités numériques.

Le pétitionnaire bénéficie d'une protection garantie par l'Etat : lorsque vous utilisez l'un de ces comptes (Impots.gouv.fr, Ameli.fr, Loggin La Poste ou Mobile Connect et moi) pour accéder à un service en ligne, seule votre identité est transmise. Rien d'autre. Ni Impots.gouv.fr, ni Ameli.fr, ni Loggin La Poste, ni Mobile Connect et moi ne tracent votre navigation.

LE PÉTITIONNAIRE EST ACCOMPAGNÉ POUR LA CONSTITUTION DE SON DOSSIER

Solution pour la mise en place la Saisine par Voie Électronique (SVE) des demandes d'autorisations d'urbanisme

Lors de la sélection du type de dossier, le pétitionnaire dispose d'un assistant qui le guidera tout au long de la saisie des informations, en fonction de la nature de son projet, des surfaces créées ou des hauteurs de construction, ainsi que de la situation du terrain.

Naturellement, il est également possible de saisir directement le document CERFA, et même d'envoyer un formulaire déjà rempli.

Cette dernière possibilité est particulièrement adaptée aux professionnels maîtrisant le dépôt de dossier ou disposant d'outils informatiques qui le constituent.

LE TRAVAIL DES INSTRUCTEURS EST FACILITÉ

Une fois son dossier validé, l'usager reçoit immédiatement un accusé d'enregistrement électronique (AEE). L

e dossier est également immédiatement disponible dans Next'Ads, où la Mairie pourra le valider et générer un récépissé de dépôt (ARE).

Par la suite, le dossier est prêt à être instruit de façon dématérialisée dans Next'Ads : les données du CERFA sont automatiquement récupérées et les pièces enregistrées sous forme électronique.

SOLUTION TOTALEMENT INTÉGRÉE À NEXT'ADS ET X'MAP ...

... MAIS AUSSI 100% COMPATIBLE AVEC LES AUTRES SYSTÈMES

Même si vous adhérez à un service instructeur qui n'utilise pas Next'Ads, le portail de dépôt SVE SIRAP transmet automatiquement, par l'intermédiaire de Plat'AU, tous les dossiers (dématérialisés ou non), vous évitant ainsi toute double saisie.

DE NOMBREUX POINTS FORTS POUR LES PETITIONNAIRES ET LES SERVICES INSTRUCTEURS

  • Tout type de dossier pris en charge

  • Authentification forte

  • Saisie assistée, saisie CERFA, envoi CERFA

  • Télétransmission des pièces

  • Service accessible 24/24, 7/7

  • Horodatage certifié

  • Pas de double saisie

  • Portail pétitionnaire

  • Connexion native à Plat'AU